LES ABUS LES PLUS FREQUENTS
EXTRAITS DU PARISIEN DU 30 AVRIL 2008
1) Le carnet d’entretien : de 1 à 33 €
Ce document, qui doit être tenu à jour par le syndic, permet le suivi des plus gros travaux. Il doit faire partie des honoraires de gestion courante, pourtant sa facturation n’est clairement incluse que dans moins de la moitié (46,1%) des copropriétés interrogées dans l’enquête. Son coût moyen ressort à 8,20 euros par logement. Mais il peut descendre à 1 € en Ile de France, il peut aussi atteindre 33 € le lot en province.
2) L’état des charges : jusqu’à 400 €
En cas de vente d’un appartement, le syndic doit fournir au notaire un « état daté », un document indiquant le montant des charges des deux derniers exercices et éventuellement, les sommes dues par le vendeur à la copropriété.
Depuis la loi engagement national pour le logement de juin 2006, le syndic peut facturer cette prestation au vendeur. Coût moyen : 217 € par lot. Avec un écart assez important entre la province (188 €) et l’Île-de-France (268 €).
Selon « le Particulier », établir cet état ne demande généralement pas plus d’une heure de travail, 100 € paraissant donc un grand maximum.
3) Des assemblées à 200 euros de l’heure
Généralement, l’assemblée générale annuelle faisant partie de la vie normale d’une copropriété devrait être gratuite. Selon Daniel BAULON, président de l’association nationale de la copropriété coopérative, certains syndics n’hésitent cependant pas à facturer leur présence à des tarifs de nuit, soit « 200 euros de l’heure ». « Mieux que pour un avocat ! » s’exclament ce dernier. D’autres louent leurs propres locaux. Cela peut aller de 1 € symbolique à … 550 euros.
4) Des comptes bancaires très onéreux
C’est une véritable rente pour les syndics. La tenue d’un compte séparé permet de gérer séparément les comptes de la copropriété et ceux du syndic. Elle est obligatoire, mais les copropriétaires peuvent y renoncer s’ils votent cette renonciation en AG 3 mois après la nomination du syndic.
Ce compte séparé rapporte 1100 euros par an, pour une copropriété d’environ 30 lots, la facturation moyenne par lot étant de 37,56 euros. La aussi, cette prestation doit faire partie des honoraires de gestion courante. Le syndic n’a donc pas lieu de la facturer en sus.
Pour autant, 80% des copropriétaires interrogés sont incapables de dire si leur contrat est clair sur ce sujet.
5) La photocopie à plus de 10 euros
La facturation moyenne est de 0,44 euros mais elle peut dépasser 10 euros par page. Plus généralement, la copie du règlement de copropriété est facturée de manière forfaitaire et à 65,48 euros (hors taxes) en moyenne.
Mais certains syndics ont eu la main très lourde puisqu’un maximum a été relevé à… 120 euros hors taxes, alors qu’il s’agit d’un document de quelques dizaines de pages.
