Monsieur Jean-Nicolas GILLOT
Chargé des liaisons CS/syndic/copropriétaires
Mail : beausite.gillot@gmail.com
BRY SUR MARNE, le 18/03/2011
NOTE
à l’attention de
Mesdames et messieurs les copropriétaires
PJ : 2 - Extraits de la base de données inter-entreprise ALTARES sur les liens entre GERLOGIS et le cabinet SP ;
- Jugement du tribunal de commerce de Créteil du 18 mars 2010 détaillant notamment les liens entre GERLOGIS et le cabinet SP
La candidature du cabinet SP pour la reprise de notre résidence qui a été inscrit à l’ordre du jour pour le compte de Mme Nicole OSTROWSKA, (mais à ce jour, le mandat du cabinet n’est toujours pas parvenu) me conduit à vous adresser cette note détaillant les éléments que j’ai pu rassembler sur le postulant.
Il me semblait utile de les porter à votre connaissance eu égard aux liens unissant le cabinet SP à notre ancien gestionnaire GERLOGIS.
Ayant reçu diverses informations sur cette structure de la part de résidents de BRY BEAU SITE, je me suis résolu à approfondir l’examen de cette candidature. J’ai notamment effectué des recherches sur la base de données inter-entreprises ALTARES accessible à tous (moyennant finances). Je vous joins d’ailleurs mes recherches sur ALTARES que j’ai dûment annotées.
A partir de ces éléments que j’ai exploité, j’ai ensuite été au Tribunal de commerce de Créteil où j’ai obtenu copie d’un jugement (3,11 € TTC) rendu le 18 mars 2010 où étaient détaillés les liens entre GERLOGIS et le cabinet SP, dont la gérante est la fille de l’ancien syndic de BRY BEAU SITE. Ce jugement vous est joint à la présente diffusion.
Dans le prolongement de ces premiers éléments, ces recherches m’ont conduites également à effectuer une démarche auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, 97 boulevard CARNOT, 59040 LILLE cedex où moyennant finances j’ai obtenu l’ensemble des documents relatifs aux sociétés GERLOGIS et au cabinet SP.
Je vous précise d’ailleurs que de tels documents sont accessibles à tous. Il suffit d’écrire au bureau de délivrance des copies de l’INPI pour demander tous les actes d’une structure (le prix est de 15 € par SIREN (identifiant INSEE). Vous pouvez obtenir le SIREN en faisant une recherche google.fr). Donc, moyennant un chèque de 30 €, j’ai pu ainsi obtenir l’intégralité des documents, statuts et tout le dossier du registre du commerce et des sociétés de ces deux structures.
Je vous livre donc, synthétiser, le résultat de mes investigations.
I - PRESENTATION DU CABINET SP
Madame Sandra PISCIRILLO, est gérante de droit de la SARL cabinet SP (SIREN : 453 330 839).
Cette société a deux établissements :
1) un établissement principal, dans une société de domiciliation, chez SOFRADOM, dans le 8e arrondissement de Paris au 102 avenue des champs Elysées.
Il n’y a aucun numéro de téléphone au 102 avenue des Champs Elysées ni aucun cabinet SP identifié par France Télécom ou Orange.
Madame Sandra PISCIRILLO, née le 19/11/1975, est la fille de Monsieur Jean-Luc PISCIRILLO, né le 20 juin 1944, ancien gérant de droit de la SARL GERLOGIS, qui a fait l’objet d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil rendu le 18 mars 2010 prononçant une faillite personnelle pour une durée de 10 années.
2) un établissement secondaire au 57, avenue Ledru Rollin, 94170 LE PERREUX SUR MARNE. Siège de l’ancien syndic GERLOGIS.
Il est à noter que le fonds du cabinet SP a été acquis par Mme Sandra PISCIRILLO le 3 mai 2004 auprès du précédent vendeur, la SA GERLOGIS pour un montant de 80000 € (Cf. extraits ALTARES).
Le cabinet SP, tel qu’il ressort des statuts du 21 avril 2004, a été créé le entre Mlle PICCIRILLO (qui détient les ¾ des parts) et sa mère, Mme PICCIRILLO (1/4 des parts) , née SANTOLINI, épouse de M. Jean-Luc PICCIRILLO, ancien gérant de GERLOGIS. Les deux personnes sont domiciliées sous le même toit. Je ne divulguerais pas leur adresse, que vous pourrez obtenir si vous commandez vous aussi ses statuts, qui sont dans le domaine public.
Vous pouvez vous procurer ces statuts concernés si vous allez au Greffe du tribunal de commerce de PARIS. Ils ont été déposés le 26 avril 2004 sous le numéro de dépôt 9740.
Les statuts ont été mis à jour au 20 février 2006. Les principaux actionnaires sont identiques (Mme Sandra PICCIRILLO née le 19/11/1975 à PARIS et Madame Marianne SANTOLINI épouse PICCIRILLO, née le 24/06/1943 à FERRYVILLE (Tunisie). La mère et la fille vivent toujours à la même adresse.
Les modifications justifiant ces nouveaux statuts sont :
1°- la modification de la date de clôture des comptes sociaux fixée au 30 juin à la place du 31 mars.
2°- la modification corrélative des statuts et des pouvoirs à donner
II-ANTECEDENTS
a) Antécédents de Madame PICCIRILLO
Madame Sandra Françoise Dominique PICCIRILLO a exercé comme administrateur de la SARL GERLOGIS, tel qu’il ressort de la lecture des statuts du
Madame Sandra PISCIRILLO est la représentante de Madame Nicole OSTROWSKA, dont elle gère le studio au bâtiment F3 (lot n°423 et 463, cf. matrice cadastrale).
La présence de Mademoiselle PICCIRILLO est attestée par les statuts de la SA GERLOGIS que j’ai commandé, et dont vous pouvez obtenir communication.
Je vous indique principalement, pour ceux qui souhaitent vérifier mes dires, les références des actes si vous souhaitez les commander au greffe du tribunal de commerce ou au bureau de la délivrance des copies de l’Institut National de la Propriété Industrielle(INPI), 97 boulevard CARNOT, 59040 LILLE CEDEX (15 € par identifiant SIREN).
Les statuts du 10 décembre 1997de la société GERLOGIS, qui de SARL est devenue à cette occasion société anonyme, font apparaître Mlle Sandra Françoise Dominique PICCIRILLO comme administrateur de la société GERLOGIS (administrateur = membre du conseil d’administration, organe de décision propre aux sociétés dites anonymes. Je vous invite à vous reporter à la loi du 24 juillet 1966 pour ceux qui veulent approfondir cette notion).
Ces statuts ont été enregistrés à la recette principale de NOGENT SUR MARNE (actuel service des impôts des entreprises de NOGENT SUR MARNE) , secteur NORD le 11 décembre 1997 sous la référence 185/55, bordereau 504/5.
Les droits de timbre acquittés correspondaient à 1122 francs de l’époque et des droits d’enregistrement d’un montant de 432 francs).
Il apparaît nettement que M. Jean-Luc Georges José Claude PICCIRILLO est bien l’époux de Madame Marianne SANTOLINI, sous le régime de la séparation de bien, ce qui explique que les personnes n’avaient pas la même adresse, en l’occurrence M. PICCIRILLO était domicilié au lieu de son siège social et son épouse et sa fille au 230/236 avenue du général de Gaulle à l’époque.
Mais le lien entre GERLOGIS et Mlle PICCIRILLO est patent.
Plus intéressant, la lecture du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration montre qu’à cette assemblée extraordinaire du 10 décembre, il y avait seulement 3 personnes présentes, le père, la mère et la fille.
Les autres administrateurs de la société, à savoir M. Paul ALESSANDRI, M. Olivier BADELON, M. César COLONNA n’étaient pas présent à cette réunion.
Mais, avec la famille, le quorum était atteint à savoir 3 sur six membres.
Dans l’ordre du jour de cette assemblée extraordinaire, était notamment fixée la rémunération du président (M. PICCIRILLO), à savoir :
* 61 383,30 francs soit 9357,82 €, le tout sur 13 mois soit 121 651,70 € annuels;
* un pourcentage de 7% sur le chiffre d’affaires ;
Assez amusant, il est écrit : « le conseil entend reconduire tous les avantages acquis par Monsieur Jean-Luc PICCIRILLO en sa qualité de gérant de la SARL avant sa transformation en société anonyme e.
Je résume, le père, la mère et la fille sont d’accord pour que leur situation familiale sur un plan strictement matériel ne change pas !!!!!!
La lecture du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1997 est encore plus amusante. Comme vous le savez, les sociétés anonymes doivent avoir 7 actionnaires. L’idée d’une société de capitaux est que tout le monde n’ayant pas de gros moyens, l’union fait la force et chacun amène au capital social à concurrence de ses moyens. Les associés ne se connaissent donc forcément pas dans de tels types de structure qui postule un capital social minimum de 250 000 francs (38 100 €). Maintenant, avec la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le capital social minimum des sociétés anonymes a été abaissé à 37000 €. D’où le caractère anonyme des associés.
A la lecture du procès-verbal, on constate que sur les 1000 parts de la société, M. PICCIRILLO en possède 994 et les six autres associés, seulement chacun 1.
Cela ressemble à mon avis, davantage à une entreprise individuelle qu’une société anonyme, la dernière qualification constituant un habillage juridique (tout à fait légal cependant).
Si vous voulez obtenir ce procès-verbal à titre spécifique, allez au tribunal de commerce de Créteil ou il a été déposé le 15 décembre 1997 sous la référence RC 013085. Il a été également enregistré à la recette principale des imports de NOGENT NORD (qui est devenue maintenant le service des impôts des entreprises de NOGENT SUR MARNE). Les droits de timbre et d’enregistrement acquittés s’élevaient à 840 francs de l’époque.
La lecture des statuts modifiés, à nouveau le 26/12/2000 a donné lieu à nouveau à une réunion de famille entre le père, la mère et la fille, qui ont décidé, de manière unanime, le changement de la date de clôture des exercices sociaux.
Les statuts à jour au 31 août 2001 ont donné lieu à une assemblée générale extraordinaire entre le père, la mère et la fille, avec adoption à l’unanimité de chacune des résolutions proposées.
C’est beau ! Moi, aussi, je me rappelle d’une assemblée générale extraordinaire, ce fut celle du 22 janvier 2007, où fut rejeté à l’unanimité l’appel de fonds exceptionnel de TRANSIM 93. Mais, on était, sauf erreur de ma part, plus que 3.
Ah, nostalgie. Quand tu nous tiens !
Le procès-verbal fut enregistré a l’actuel service des impôts des entreprises de NOGENT SUR MARNE. Des droits de timbres et d’enregistrement pour un montant de 266 francs de l’époque furent acquittés.
Enfin, une dernière assemblée générale du 25/11/2002 où une réunion à 3 avec des résolutions adoptée à l’unanimité se tenait au siège social de GERLOGIS. Le procès-verbal fut enregistré toujours au même endroit (service des impôts des entreprises de NOGENT NORD).
AH, OUI, UNE DIFFERENCE NOTABLE, ET D’IMPORTANCE :
LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRES ONT ETE ACQUITTES EN EUROS (logique : on est passé à l’euro le 1er janvier 2002).
Soit 254 € en tout.
Référence de l’enregistrement: bordereau n°2005/679 à la date du 09/12/2005 (pour ceux qui voudraient vérifier mes dires).
b) Antécédents de GERLOGIS
Monsieur PICCIRILLO, ancien gérant de GERLOGIS, gestionnaire de BRY BEAU SITE, a exercé quelques années sans carte professionnelle ( la garantie ayant été retirée par la banque BNP en 2000 ce qui indique très clairement qu'il a continué à exercer et de ce fait à gérer notre résidence sans aucune garantie)
Gerlogis n'a d'ailleurs jamais communiqué le détail des comptes et a "mangé" le fonds de roulement en transmettant la somme de 120 € pour solde de tout compte au Cabinet TRANSIM 93.
Le tribunal de commerce de Créteil dans un jugement du 18 mars 2010 à prononcé une mesure de faillite personnelle à l’encontre de M. PICCIRILLO pour une durée de 10 années.
La faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
Article 653-4 du Code de commerce: la faillite personnelle est une sanction professionnelle frappant tout dirigeant, de droit ou de fait d’une personne morale
1) avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ;
2) sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ;
3) avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l’intérêt de celles-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement
4) avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation des paiements de la personne morale ;
5) avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.
Le prononcé d’une mesure de faillite personnelle d’une durée de 10 années à l’encontre de Monsieur Jean-Luc PICCIRILLO se justifie notamment, pour les motifs suivants :
1/ M. PICCIRILLO a fait un usage contraire des biens ou du crédit de GERLOGIS à des fins personnelles.
A côté d’utilisation à des fins personnelles de l’actif social (paiement de cotisations d’assurances par GERLOGIS pour des véhicules utilisées à des fins privatives), M. PICCIRILLO a favorisé une autre personne morale, en l’occurrence le cabinet SP, géré par sa fille. En effet, celle-ci à bénéficié de la conclusion d’un contrat de location conclu en pleine période suspecte. A savoir, quand il y a une procédure collective contre une structure, les organes de la liquidation déterminent une période de cessation des paiements, dont le début est généralement antérieur à la déclaration de cessation des paiements.
Tous les actes passés durant cette période peuvent être remis en cause par le liquidateur, s’il estime qu’ils ont été passés en fraude des droits des créanciers.
Au-delà de cette période, se détermine la période dite « suspecte » durant laquelle il est interdit de faire certains actes. Cette solution se justifie pour protéger le patrimoine des créanciers de la personne morale qui va être liquidée. Donc, en pleine période suspecte, le cabinet SP a bénéficié d’une contrat de location pour son activité, sur le lieu de l’ancien siège de GERLOGIS, pour un montant de 1 € par mois ! Et encore, le jugement du 18 mars 2010 précise que rien ne prouve que cette somme ait été payée !
Le jugement dans ses pages 11, 12 et 13 (les passages importants sont soulignés) détaille les liens entre GERLOGIS et SP, les actes passés par GERLOGIS au bénéfice de cette structure dirigé par quelqu’un de son entourage proche.
Cette location gérance, consentie en pleine période suspecte soit la période durant laquelle tous les actes passés peuvent être remis en cause, pour un tarif dérisoire (1 €/mois), a fait perdre, comme le relève le jugement le bénéfice des loyers et du prix de cession d’un actif, qui aurait pu aider à désintéresser les créanciers de GERLOGIS.
D’ailleurs, le tribunal de commerce caractérise qu’un tel acte constitue une perte d’actif et une faute de gestion pour la société GERLOGIS (cf. début de la page 13 du jugement, phrase soulignée).
En effet, M. PICCIRILLO étant dessaisi de la gestion de sa société (car il y avait une liquidation judiciaire) a facilité la transmission de son patrimoine social au mépris des droits de ses créanciers.
2/ La méconnaissance des règles applicables en matière de comptabilité des sociétés
Le jugement (cf. page 14) note que malgré des demandes répétées par le truchement du liquidateur, la SELARL SMJ, les créanciers de GERLOGIS n’ont jamais pu obtenir les éléments de la comptabilité de GERLOGIS. D’ailleurs, le jugement en sa page 10 détaille tous les documents manquants (j’ai souligné les paragraphes).
Le jugement fait référence aux difficultés rencontrées par le liquidateur, l’impossibilité pour celui-ci d’obtenir les mandats de gestion des immeubles et les comptes des copropriétés, l’incertitude quant au transfert de personnel à la société SP, l’imprécision des réponses de M. PICCIRILLO quant à la réalité de la consistance de son patrimoine et de ses garanties.
Ainsi, la réalité du patrimoine de GERLOGIS, de ses créances notamment qui constituait des biens propres qui auraient pu être liquidés pour désintéresser ses créanciers, n’a pas été connu des organes de la liquidation judiciaire.
3/ Le jugement du 18 mars 2010 stigmatise l’absence de loyauté et l’attitude caractérisée de rétention d’information de M. Jean-Luc PICCIRILLO (Cf. page 14 du jugement).
A cet égard, le tribunal se montre sévère, car est prononcé outre la sanction de 10 ans de faillite personnelle, qui est déjà grave en soi car la durée maximale de cette mesure est de 15 années, une condamnation de 3000 € au titre des frais de justice.
Il est rare, au regard de mon expérience d’ancien fonctionnaire du ministère de la Justice et de mes relations nombreuses avec des membres du barreau, que la justice prononce une sanction aussi lourde au titre de la condamnation aux frais de justice d’une partie qui perd un procès.
Et encore, je rappelle que la condamnation au paiement des frais de justice est une faculté pour le juge.
Le cabinet SP est la continuation, sous une autre forme de la société GERLOGIS qui en transmettant la gérance à TRANSIM 93, a transmis un fond de roulement d’une valeur de 120 €.
M. Jean-Luc PICCIRILLO, interdit de gérer pendant 10 ans, risquerait d’être le gérant de fait du cabinet SP, et de notre copropriété si on choisissait cette structure. Ce d’autant plus, comme le relève les statuts mis à ma disposition, notamment les actes d’assemblées précités tout au long du descriptif des deux structures, que Mlle Sandra PICCIRILLO habite à la même adresse que M. PICCIRILLO et son épouse, née SANTOLINI.
L’examen des documents sociaux fait clairement ressortir l’identité d’adresses entre ces 3 personnes.
Confier la gérance de BRY BEAU SITE à Mlle PICCIRILLO serait favoriser le retour de GERLOGIS, société dissoute dont le gérant fut frappé d’une interdiction de gérer de 10 années. Eu égard à l’âge de M. PICCIRILLO, dans sa 66e année à la date du prononcé du jugement du 18 mars 2010, cela équivaut à une interdiction à vie de gérer toute entreprise.
Cependant, il me faut néanmoins remercier Mme PICCIRILLO qui a eu la gentillesse de me fournir des preuves sur des fautes lourdes commises par URBANIA dont vous aurez connaissance à la prochaine assemblée générale du 28 avril 2011.
Je vous invite donc à ne pas manquer l’assemblée. Vous ne serez pas déçu de ce que vous apprendrez.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement utile.
Cordialement à tous.
Jean-Nicolas GILLOT
Chargé des liaisons
CS/syndic/copropriétaires
